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Sommaire des publications du cabinet

Quel régime matrimonial choisir ?

(23/12/2009)

Lors du mariage se pose la question de savoir vers quel régime matrimonial s’orienter. Le choix du régime est assez délicat puisque plusieurs critères doivent être pris en compte comme la profession des époux, le montant de leurs revenus respectif.

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Auteur : Rachel SUBLET-FURST , Mathilde OLIVERO

Achat immobilier : le dossier technique et la portée de l’obligation du vendeur

(23/12/2009)

La liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur à l’acquéreur d’un bien immobilier ne cesse de s’allonger.

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Auteur : Loïc CONRAD , Aurore BOURCEREAU

Surbooking : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres

(22/12/2009)

Il faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur le marché plus de « réservations » qu’il n’y a de place disponible sur un vol. Un seul produit est donc vendu à plusieurs personnes, chose plus que surprenante dans le commerce !

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Auteur : Loïc CONRAD , Jean-Louis MANSANNE

La signature pour ordre de la notification de licenciement

(22/12/2009)

En pratique, le Directeur des Ressources Humaines (DRH) se trouve, la plupart du temps et du fait même de ses fonctions, investi du pouvoir de licencier au nom de l’employeur.

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Auteur : Loïc CONRAD

Le nouveau régime fiscal des impatriés

(19/10/2009)

La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autrement appelées les « impatriés ».

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Auteur : Loïc CONRAD , Frédéric FAUVERGUE

Les conséquences fiscales d'un divorce

(19/10/2009)

Le mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du couple, notamment par l’attribution d’une part supplémentaire dans le quotient familial. Il n’est donc guère étonnant que le divorce produise également des effets fiscaux.

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Auteur : Loïc CONRAD , Frédéric FAUVERGUE

Le délit de conduite sans permis

(28/09/2009)

La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite " loi Perben II ", a apporté diverses innovations en matière de sécurité routière, dont l'une concerne la conduite sans permis.

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Auteur : Thierry PARISOT , Peggy SIMORRE

Entreprises en difficultés: assouplissement du dispositif de remises de dettes

(02/07/2009)

L’article L 626-6 du Code de commerce permet aux administrations d’accepter de remettre tout ou partie des dettes d’une entreprise en difficulté débitrice dans le but de faciliter la poursuite d’activité et le maintien de l’emploi.

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Auteur : Loïc CONRAD , Frédéric FAUVERGUE

Vers un crédit plus responsable

(29/06/2009)

La réforme vise deux objectifs : une meilleure diffusion du crédit pour relancer la consommation mais un crédit plus responsable et là le gouvernement vise plus particulièrement le crédit renouvelable.

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Auteur : Thierry PARISOT , Aurore BOURCEREAU

Contestation d'un permis de construire: délais et notifications

(25/06/2009)

En ces temps de crise financière et immobilière, il importe de rappeler les règles de construction et d’urbanisme en matière de permis de construire. Comment est-il alors possible de contester la délivrance d’un tel permis et qui est apte à le faire ?

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Auteur : Loïc CONRAD , Jean-Louis MANSANNE